L'ÉTUDE DU SOL EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR VENDRE UN TERRAIN ?
Désormais, l’étude du sol figure parmi les étapes requises dans le cadre d’un projet de vente de terrain. Cela est également valable lorsque l’on entame des travaux de construction. Toutefois, cette étude se fait sous différentes conditions. Que faut-il savoir à ce sujet ? Les réponses dans cet article.
L’étude du sol : une obligation légale
L’étude de la nature du sol est une expertise géotechnique consistant principalement à déterminer la composition d’un terrain. Cela permet de définir clairement le type de fondation adapté pour assurer la fiabilité d’une construction. Ce genre d’analyse aide aussi à étudier les capacités d’absorption des eaux pluviales par le sous-sol. D’autres éléments sont aussi décortiqués, notamment le niveau de pente, la présence d’argile ou autre, la proximité à un cours d’eau, le taux de pollution, etc.
Le diagnostic géotechnique est imposé par la loi Elan, depuis le 1er janvier 2020. Cette réglementation a été mise en place afin de réduire les risques de sinistres sur une parcelle constructible. Par ailleurs, elle n’est pas destinée à tous les terrains.
Les terrains concernés
L’étude du sol imposée par la loi Elan concerne uniquement les terrains non bâtis localisés dans une zone de sols argileux. En effet, ce type de sol est souvent sensible au phénomène de retrait-gonflement. Cela signifie que le sol se tasse pendant les périodes de sécheresse et se gorge facilement d’eau pendant les saisons pluvieuses. L’étude géotechnique permettra ainsi de déterminer l’ampleur de l’exposition à ce genre d’aléas : forte, moyenne, faible ou encore non classée. Seules les zones d’exposition moyenne et forte sont concernées. Par ailleurs, cette obligation ne touche pas tous les terrains non bâtis. Elle est seulement obligatoire pour les parcelles constructibles ou encore dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle.
Que risque-t-on en l’absence d’une étude de sol ?
L’absence ou encore la négligence d’une étude géotechnique peut exposer les occupants d’une maison bâtie sur un terrain à moyenne ou forte exposition à de nombreux dangers. En effet, le bâti construit sur un terrain à risque peut s’endommager rapidement, que ce soit au niveau des structures ou des fondations. Les réparations fréquentes entraînent un coût conséquent, ce qui peut devenir des charges importantes sur le long terme.
Toutefois, il n’existe pas de sanction directe en cas de non-respect de cette réglementation. Par contre, le vendeur peut être poursuivi pour les vices cachés.
Comment savoir si le terrain présente des risques ?
Pour savoir si le terrain constructible que vous convoitez est situé dans une zone de forte ou de moyenne exposition, vous pouvez consulter la carte interactive de Géorisques. Il vous suffit d’entrer dans le site officiel et de saisir les coordonnées géographiques dans la partie « localisation ».
Une étude de sol par un géomètre peut vous coûter entre 500 et 1 000 euros. Par ailleurs, le vendeur du terrain à construire en question devra réaliser un diagnostic préalable de type « G1 » avant de le mettre sur le marché. Si vous avez souscrit à un Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur devra vous remettre une étude géotechnique de type G2, également appelée étude de sol de conception.
