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Loi Climat et Résilience
écologie.gouv.fr

Loi Climat et Résilience

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 Accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien.

Les dispositifs clés qui sont entrée en vigueur dès l'exécution de la loi :

  • - l'éducation à l’environnement et un menu végétarien hebdomadaire dans tous les établissements scolaires 
  • - le pouvoir octroyé au maire d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines 
  • - des sanctions accrues pour les atteintes au droit de l’environnement 
  • - la fin des centres commerciaux construits sur des territoires naturels ou agricoles.

D’autres mesures s’appliqueront :

    • - 2022 : suppression des chauffages en terrasse, fermeture des lignes aériennes domestiques s’il existe une alternative en train, interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d'électroménagers, gel des loyers des passoires thermiques classées G et F(nouvelle fenêtre), audit énergétique obligatoire pour les logements de classe F ou G mis en vente ;
    • - 2023 : circulation interdite pour certains véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air (crit’air 5(nouvelle fenêtre) en 2023, 4 en 2024 et 3 en 2025), expérimentation de prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides en ZFE, option végétarienne quotidienne dans les cantines gérées par l’État, premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires et textiles ;
    • - 2025 : création de ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, audit énergétique obligatoire pour les logements classés E mis en vente, interdiction de mettre en location les logements classés G ;
    • - 2028 : interdiction de proposer à la location les logements classés F, publicité interdite sur les véhicules les plus polluants ;
    • - 2030 : 20% de la superficie des grandes surfaces dédiées au vrac, interdiction de vendre des véhicules très polluants ;
    • - 2034 : mise en location interdite des logements classés E.
  •                                                                                                                                                                                                                                   Source : écologie.gouv.fr

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